Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes

mercredi 02 avril 2025 / 14h00

Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, 98, rue de Saint-Jean

Inscription

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes », qui se déroulera le MERCREDI 2 AVRIL 2O25 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Les ventes et autres rapprochements de sociétés non cotées, en particulier s’agissant de PME, constituent généralement des opérations d’une grande importance et d’une grande complexité pour les parties impliquées, en particulier pour les vendeurs qui se séparent d’une entreprise dans laquelle ils ont souvent beaucoup investi, personnellement et financièrement. Si ces opérations se concrétisent le plus souvent par un contrat de vente d’actions, d’autres possibilités de cession ou de rapprochement sont également à considérer, en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce. 

 

Des praticiens expérimentés en la matière exposeront les différentes possibilités à envisager pour réaliser l’objectif des parties, les principales contraintes et incidences fiscales à prendre en considération, les questions cruciales à traiter dans le contrat et les problématiques liées aux éventuels contentieux susceptibles de surgir postérieurement à la transaction. Les participants à ce séminaire auront ainsi l’occasion de discuter des contraintes (notamment fiscales) et des opportunités (notamment contractuelles) afin d’être à même de mieux négocier de tels rapprochements et rédiger les contrats en la matière.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire
M. Laurent Hirsch 

14h05 "Boîte à outils" des principales formes de transactions envisageables
M. Martin Anderson

14h45 Principaux enjeux fiscaux pour le vendeur
Mme Nicole Fragnière Meyer

15h25 Pause

15h40 Clauses contractuelles choisies
M. Rashid Bahar

16h20 Contentieux post transaction
M. Louis Burrus

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Laurent Hirsch et Martin Anderson

Intervenants :

Martin Anderson
Avocat, Bär & Karrer SA, Genève

Rashid Bahar
Avocat, Advestra AG, Zurich, professeur à l’Université de Genève

Louis Burrus
Avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève

Nicole Fragnière Meyer 
Avocate, Gillioz Dorsaz & Associés, Genève

Tarifs

Prix du séminaire en CHF

Membres 180 .-
Non-membres 250.-
Avocat(e)s-stagiaires 60.-
Étudiant(e)s et assistant(e) à l’université 60.-

Inscription

Tarif

Forme de participation

** Salle Auditorium de la FER, sous réserve d’éventuels changements de la règlementation applicable.

* La participation aux séminaires de l'agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, veuillez indiquer la mention "Stagiaire à l'étude XXX" dans le champ "Entreprise / Institution" ci-dessus.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En savoir plus.