Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes
mercredi 02 avril 2025 / 14h00
Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, 98, rue de Saint-Jean
InscriptionIntroduction
Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes », qui se déroulera le MERCREDI 2 AVRIL 2O25 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.
Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.
Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.
Ce séminaire n'a lieu qu'en présence.
Description
Les ventes et autres rapprochements de sociétés non cotées, en particulier s’agissant de PME, constituent généralement des opérations d’une grande importance et d’une grande complexité pour les parties impliquées, en particulier pour les vendeurs qui se séparent d’une entreprise dans laquelle ils ont souvent beaucoup investi, personnellement et financièrement. Si ces opérations se concrétisent le plus souvent par un contrat de vente d’actions, d’autres possibilités de cession ou de rapprochement sont également à considérer, en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce.
Des praticiens expérimentés en la matière exposeront les différentes possibilités à envisager pour réaliser l’objectif des parties, les principales contraintes et incidences fiscales à prendre en considération, les questions cruciales à traiter dans le contrat et les problématiques liées aux éventuels contentieux susceptibles de surgir postérieurement à la transaction. Les participants à ce séminaire auront ainsi l’occasion de discuter des contraintes (notamment fiscales) et des opportunités (notamment contractuelles) afin d’être à même de mieux négocier de tels rapprochements et rédiger les contrats en la matière.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
M. Laurent Hirsch
14h05 "Boîte à outils" des principales formes de transactions envisageables
M. Martin Anderson
14h45 Principaux enjeux fiscaux pour le vendeur
Mme Nicole Fragnière Meyer
15h25 Pause
15h40 Clauses contractuelles choisies
M. Rashid Bahar
16h20 Contentieux post transaction
M. Louis Burrus
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
Présidence :
Laurent Hirsch et Martin Anderson
Intervenants :
Martin Anderson
Avocat, Bär & Karrer SA, Genève
Rashid Bahar
Avocat, Advestra AG, Zurich, professeur à l’Université de Genève
Louis Burrus
Avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève
Nicole Fragnière Meyer
Avocate, Gillioz Dorsaz & Associés, Genève
Tarifs
Prix du séminaire en CHF
| Membres | 180 .- |
| Non-membres | 250.- |
| Avocat(e)s-stagiaires | 60.- |
| Étudiant(e)s et assistant(e) à l’université | 60.- |