La réforme de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

mercredi 21 septembre 2022 / 14h00

EN PRESENCE à l'Auditorium de la FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Inscription

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « La réforme de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) », qui se déroulera le MERCREDI 21 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures 15 en physique dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

En raison d'un problème technique, un message d'erreur peut apparaître suite à votre inscription. Nous vous prions de ne pas en tenir compte, une confirmation de votre inscription vous sera adressée par courriel dans les 48 heures. Merci d'avance pour votre compréhension.

Description

L'objectif de ce séminaire est de présenter les principales modifications de la loi sur le contrat d’assurance, entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme modifie le rapport entre l’assuré et l’assureur, élargit les droits de recours de l’assurance contre les tiers responsables, et permet au lésé d’agir directement contre l’assurance RC du responsable. La présentation de la réforme sera suivie de deux interventions plus brèves sur l’assurance perte de gain des avocats et professions libérales, et sur l’interprétation du sinistre couvert par la police d’assurance.

Programme

14h00         Ouverture du séminaire

 

14 h 05      La relation assuré et assureur : nouveautés et droit transitoire (35 min)

·        M. Vincent Brulhart

 

14 h 40      Le recours élargi de l’assureur contre les tiers responsables (35 min)

·        M. Franz Werro

 

 

15 h 15       Pause (20 min)

 

 

15 h 35       Le nouveau droit direct contre l’assurance RC (35 min) 

·        M. Alexandre Guyaz

 

16 h 10     L’assurance perte de gain pour les avocats et professions libérales (20 min) 

·        Mme Lucile Bonaz

 

 16 h 30      Pandémie ou épidémie : l’interprétation du risque assuré (20 min).

·        Mme Alexia Raetzo

 

16h 50        Table ronde

 

17h15         Fin du séminaire

Intervenants

 

 

Présidence : 

Sylvain Marchand

 

 

Intervenants :

 

Alexandre Guyaz

Avocat, Gross et associés, chargé de cours à l’Université de Fribourg

 

Alexia Raetzo 

Avocate, Troillet Meier Raetzo

 

Franz Werro 

Professeur à l’Université de Fribourg 

 

Lucile Bonaz

Avocate, doctorante, Gabus avocats

 

Vincent Brulhart

Avocat, MCE Avocats, professeur aux Université de Genève et Lausanne

 

Tarifs

Prix du séminaire en CHF

Membres 180 .-
Non-membres 250.-
Avocat(e)s-stagiaires 60.-
Étudiant(e)s et assistant(e) à l’université 60.-

Inscription

Tarif

Forme de participation

** Salle Auditorium de la FER, sous réserve d’éventuels changements de la règlementation applicable.

* La participation aux séminaires de l'agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, veuillez indiquer la mention "Stagiaire à l'étude XXX" dans le champ "Entreprise / Institution" ci-dessus.

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