Lanceurs d'alerte (whistleblowers) - état du droit en vigueur et perspectives

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé « Lanceurs d'alerte (whistleblowers) - état du droit en vigueur et perspectives » qui se déroulera le 14 octobre de 13 heures à 15 heures sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom.

Prix 

Le Comité de l’AGDA a également choisi de réduire le prix de participation à ses séminaires virtuels à 80 francs pour les non-membres et à 50 francs pour les membres. Il a également été décidé de rendre gratuit l'accès à ce séminaire pour les assistants, les étudiants et les avocats-stagiaires.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Membres : 50 francs

- Non-membres : 80 francs

- Stagiaires, assistant-e-s, étudiant-e-s : Gratuit

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au Webinaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire. 

Description

Description

Depuis plusieurs années, la situation juridique des lanceurs d’alerte a évolué avec une reconnaissance de leur importance et l’ébauche de certains droits.

De grandes organisations, publiques ou privées, ont développé des plates-formes permettant le lancement, anonyme ou pas, d’alertes. Vu cette évolution, l’AGDA a souhaité fait le point de l’état de droit en Suisse, au regard des expériences d’autres pays et d’esquisser les futurs changements juridiques. Après avoir rappelé le concept de « whistleblowing », ses caractéristiques et le cadre légal pertinent, nous aborderons la question délicate de l’obligation et/ou du devoir de dénoncer pour délimiter les limites juridiques de l’action des lanceurs d’alerte. Nous traiterons ensuite de l’organisation d’une procédure de « whistleblowing » au sein d’une entité publique ou privée, en présentant notamment les modalités du contrôle du bien-fondé de la dénonciation, de même que les bonnes pratiques relatives au traitement des dénonciations. Enfin, nous terminerons avec une synthèse de l’état actuel du droit fédéral et cantonal relatif à la protection des dénonciateurs et des projets en cours. Il s’agira principalement de préciser l’étendue des droits et des obligations des travailleurs lanceurs d'alerte et l’éventail des sanctions autorisées ou interdites à leur encontre. 

Organisé sous la forme d’un web-séminaire en raison de la situation sanitaire, cette conférence comprendra quatre conférences d’environ 20 minutes chacune. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après leur intervention et poser des questions.

Programme

13h00 Ouverture du séminaire

MM. François Bellanger et Alain Zbinden

13h05 La notion de « whistleblowing » et ses caractéristiques  

M. Sébastien Micotti 

13h30 Le droit et/ou l’obligation de dénoncer 

Mme Dominique Hänni

14h00 L’organisation d’une procédure de « whistleblowing »

Mme Valérie Junod 

14h30 La protection des lanceurs d’alerte 

M. Aurélien Witzig

14h55 Conclusion du séminaire

MM. François Bellanger et Alain Zbinden

15h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Me François Bellanger et M. Alain Zbinden

Autres intervenants :

Mme. Dominique Hänni

Docteure en droit, Greffière à la Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral

Mme. Valérie Junod

Avocate, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Genève, Docteure en droit, professeure associée à l’Université de Lausanne et professeure titulaire à l’Université de Genève

M. Sébastien Micotti 

Responsable du service juridique Cité Gestion, Genève  

M. Aurélien Witzig

Avocat, Schellenberg Wittmer, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université de Genève