Mesures provisionnelles : actualités et bonnes pratiques

Introduction

Présidence : Laurent Hirsch - Avocat, Genève

Description

Dans le monde des affaires actuel, il ne suffit plus d’obtenir gain de cause à l’issue d’une longue procédure et il est souvent nécessaire d’obtenir rapidement des décisions qui permettent de sauvegarder les droits d’une entreprise et d’assurer la possibilité de poursuivre une activité économique, qu’il s’agisse de l’exploitation d’un restaurant local ou de l’exécution d’un contrat international de fourniture de gaz.

Ce séminaire fera le point sur les pratiques actuelles, sur les possibilités existantes, sur les conditions à remplir, sur les obstacles éventuels et sur les éléments à inclure dans les écritures judiciaires, en particulier sur la rédaction des conclusions, pour pouvoir obtenir les mesures provisionnelles utiles. 

Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux et présentée la jurisprudence récente, tant en matière interne qu’en matière internationale.

Dans un deuxième temps, seront abordés quelques secteurs spécifiques, la matière administrative économique, la propriété intellectuelle et le droit du travail.

Dans un dernier temps, sera présentée la pratique du Tribunal civil genevois en matière de mesures superprovisionnelles.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

• Laurent Hirsch (président du séminaire)

14h05             Les mesures provisionnelles selon le CPC

• François Bohnet

14h40             L’exequatur des mesures provisionnelles 

• Andrea Bonomi 

15h15             Pause

15h35             Les mesures provisionnelles en matière administrative économique

•  Valérie Défago Gaudin  

15h55             Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle

• Laurent Muhlstein

16h15             Les mesures provisionnelles en droit du travail

• Christian Bruchez 

16h35             La pratique du Tribunal civil en matière de mesures super provisionnelles

• Jean Reymond  

16h55             Conclusion

• Laurent Hirsch

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

François Bohnet

Professeur à l’Université de Neuchâtel et Avocat

Andrea Bonomi

Professeur à l’Université de Lausanne

Christian Bruchez

Avocat, Waeber Avocats, Genève

Valérie Défago Gaudin

Professeure à l’Université de Neuchâtel 

Laurent Muhlstein

Avocat, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Genève

Jean Reymond

Président du Tribunal civil, Genève