Sûretés mobilières : développements récents

Objectifs du séminaire

Les sûretés mobilières sont fréquemment utilisées afin de réduire le risque de crédit dans divers types de financements. Des lois spéciales, des innovations règlementaires et des revirements de jurisprudence ont conduit au cours des dernières années à des développements importants que ce séminaire propose d’examiner. Il sera ainsi question de présenter les sûretés sur les titres intermédiés et les modifications apportées par la loi sur l’infrastructure des marchés financiers en mettant l’accent sur la réalisation des sûretés sur instruments financiers. Nous nous intéresserons ensuite aux sûretés sur des avoirs en espèces et les métaux précieux, qui revêtent une importance croissante en raison des exigences règlementaires en matière de marge. Puis, nous nous tournerons vers les développements en matière de gage sur marchandises et matières premières et les défis pratiques de cet instrument de financement du négoce international. Nous conclurons le séminaire par une réflexion sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral posant des exigences sévères sur la convention de gage général.

Présidence:

Rashid Bahar et Bénédict Foëx