La digitalisation face aux règles générales du Code des obligations

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « La digitalisation face aux règles générales du Code des obligations », qui se déroulera le MERCREDI 25 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Les praticiens du droit sont confrontés chaque jour aux principes généraux du droit des obligations, et participent à leur mise en œuvre. L’objectif de ce séminaire est double : présenter ces règles essentielles de la pratique du droit dans leur environnement juridique actuel, tout en proposant une réflexion sur la façon dont ces principes généraux résistent aux défis de l’économie numérique. 
 

L’interprétation du contrat, les vices de consentement, l’abus de droit, l’application des conditions générales, l’enrichissement illégitime et l’impossibilité sont autant de thèmes qui, pour être très classiques, sont souvent complexes dans leur mise en œuvre. Ils restent le cœur du droit des affaires. L’avocat et le juriste doivent sans cesse y revenir et il n’est pas inutile de prendre le temps de faire le point à leur sujet.  
 

L’économie numérique est omniprésente. L’intelligence artificielle est attendue avec impatience ou avec appréhension. Ce séminaire sera l’occasion de déterminer comment les règles générales du code des obligations, conçues dans une société traditionnelle, peuvent s’appliquer à des situations inédites.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire


14h05 Introduction sur les implications de la digitalisation dans la pratique contractuelle
M. Florian Ducommun

14h20 Conclusion du contrat et conditions générales
Mme Anne-Christine Fornage

14h55 Interprétation du contrat
M. Christoph Müller

15h30 Pause

15h50 Invalidation du contrat pour vices de la volonté et abus de droit
M. Fabien Liégeois

16h25 Enrichissement illégitime, gestion d'affaires sans mandat, impossibilité subséquente
M. Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Intervenants

Présidence :
Laurent Hirsch, Avocat et Sylvain Marchand, Avocat et Professeur en Droit des obligations à l'Université de Genève

Intervenants :

Florian Ducommun
Avocat, Bonnard Lawson Rolle

Anne-Christine Fornage
Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne

Fabien Liégeois
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Christoph Müller
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui
Professeur de droit à UniDistance, avocat, Jaquemoud Stanislas