Il est constitué sous le nom de « Association genevoise de droit des affaires » (« AGDA ») une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est à Genève.
L’association a pour but de développer l’étude du droit des affaires et, à cette fin, de favoriser la collaboration entre la Faculté de droit et les juristes et autres personnes exerçant une activité dans ce domaine.
Dans ce but, l’association organise notamment des séminaires et des colloques. Elle peut également assurer la publication de certains travaux.
Peuvent devenir sociétaires les juristes et autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle dans le domaine du droit des affaires.
Pour devenir sociétaire, il faut présenter une demande écrite au comité.
Le comité statue sur cette demande qu’il peut refuser sans indication de motifs.
Les sociétaires sont invités à participer aux séminaires et colloques organisés par l’association.
Les sociétaires s’efforcent de faire bénéficier l’association de leurs connaissances et de leur expérience.
Les sociétaires sont tenus de verser une cotisation annuelle ainsi que le droit d’inscription pour les activités de l’association auxquels les sociétaires participent.
Les sociétaires n’encourent aucune obligation pour les dettes de l’association.
Chaque sociétaire est autorisé à sortir de l’association en tout temps par une simple déclaration écrite adressée au comité.
La démission prend effet dès réception de la déclaration.
La cotisation annuelle est acquise à l’association, même en cas de sortie avant la fin de l’exercice social.
L’assemblée générale peut exclure un sociétaire pour de justes motifs.
Celui qui, malgré un rappel écrit, ne remplit pas ses obligations financières envers l’association est déchu-e de plein droit de sa qualité de sociétaire à la fin de l’exercice social. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.
Les ressources de l’association sont les suivantes:
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Ses attributions sont les suivantes:
Une assemblée générale ordinaire a lieu en principe chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année civile; des assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire.
L’assemblée générale est convoquée par le comité et, au besoin, par l’organe de révision.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
Les sociétaires sont convoqué-e-s par écrit ou par voie électronique, dix jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
La convocation contient l’ordre du jour et les propositions du comité.
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Chaque sociétaire a droit à une voix dans l’assemblée générale.
Ce droit est supprimé en cas de conflit d’intérêts et les sociétaires concernés sont tenus de s’abstenir de voter.
L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des sociétaires présent-e-s.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association doivent être approuvées par les deux tiers des sociétaires présent-e-s.
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’assemblée générale.
Ce document est signé par la présidente ou le président de l’assemblée et son auteur-e.
