La gestion des biens frappés par des mesures civiles, pénales et administratives

L’objectif de ce séminaire est de mettre en évidence l’éventail des problèmes auxquels le praticien est confronté en cas d’indisponibilité des biens à la suite d’une mesure étatique contraignante. Ces mesures résultant de trois ordres classiques – civil, pénal, administratif – entrent souvent en conflit avec des dispositions contractuelles. 

Elles ont, certes, des caractéristiques communes mais obéissent à des normes légales, réglementaires et jurisprudentielles différentes, en fonction de leur but. 

La première partie du séminaire sera consacrée aux prescriptions d’essence civile en cas de nomination d’un curateur voué à protéger le patrimoine d’un adulte ou d’un enfant, puis aux règles du droit des poursuites, plus particulièrement en cas de séquestre LP. La seconde partie du séminaire consistera en l’étude des règles de droit pénal et de droit pénal administratif gouvernant la gestion des avoirs ainsi séquestrés. 

Enfin, le séminaire se conclura par une discussion des difficultés rencontrées par les banques en raison du conflit inhérent entre les contraintes légales et ses obligations contractuelles à l’égard du client et de l’exposition de sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci. ci, du tiers et éventuellement de l’autorité.