La gestion des biens frappés par des mesures civiles, pénales et administratives
mercredi 26 septembre 2018 / 14h00
Fédération des Entreprises Romandes (FER), Salle A
Domaines: Droit civil , Droit de la protection de l'enfant et de l' adulte , Droit bancaire , Droit pénal , Droit pénal administratif , Droit des poursuites et de la faillite
L'objectif de ce séminaire est de mettre en évidence l'éventail des problèmes auxquels le praticien est confronté en cas d'indisponibilité des biens à la suite d'une mesure étatique contraignante. Ces mesures résultant de trois ordres classiques - civil, pénal, administratif - entrent souvent en conflit avec des dispositions contractuelles.
Elles ont, certes, des caractéristiques communes mais obéissent à des normes légales, réglementaires et jurisprudentielles différentes, en fonction de leur but.
La première partie du séminaire sera consacrée aux prescriptions d'essence civile en cas de nomination d'un curateur voué à protéger le patrimoine d'un adulte ou d'un enfant, puis aux règles du droit des poursuites, plus particulièrement en cas de séquestre LP. La seconde partie du séminaire consistera en l'étude des règles de droit pénal et de droit pénal administratif gouvernant la gestion des avoirs ainsi séquestrés.
Enfin, le séminaire se conclura par une discussion des difficultés rencontrées par les banques en raison du conflit inhérent entre les contraintes légales et ses obligations contractuelles à l'égard du client et de l'exposition de sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci. ci, du tiers et éventuellement de l'autorité.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
- Mme Florence Krauskopf
14h05 Mesures de protection de l'adulte et de l'enfant : la gestion du patrimoine du protégé
- Mme Tirile Tuchschmid Monnier
14h40 Séquestre LP et saisie : administration des biens du poursuivi
- M. Michel Ochsner
15h20 Pause
15h45 La gestion des valeurs pénales séquestrées (CPP et DPA)
- M. Alain Macaluso / M. Andrew Garbarski
16h25 La position de la banque en tant que gérant et tiers séquestré
- M. Vladimir Papakonstantinou
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
Présidence :
Florence Krauskopf
Juge, Cour de justice, Genève
Conférenciers :
Tirile Tuchschmid Monnier
Avocate, TMHK Avocats, juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, Genève
Michel Ochsner
Substitut, Directeur du service juridique, Office des poursuites, Genève
Andrew Garbarski
Avocat, Docteur en droit, Bär & Karrer SA, Genève
Alain Macaluso
Professeur à l'Université de Lausanne, Avocat associé Poncet Turrettini, Genève
Vladimir Papakonstantinou
Directeur adjoint, UBS, Genève