Mesures provisionnelles : actualités et bonnes pratiques

La documentation de ce séminaire peut être demandée via notre formulaire de contact ou par email à contact@agda.ch, 6 mois après la date du séminaire. Le coût est de CHF 30 pour les membres de l’AGDA et CHF 50 pour les non-membres.

Introduction
Présidence : Laurent Hirsch – Avocat, Genève
Introduction

14h00 Ouverture du séminaire
Laurent Hirsch (président du séminaire)

14h05 Les mesures provisionnelles selon le CPC
François Bohnet

14h40 L’exequatur des mesures provisionnelles
Andrea Bonomi

15h15 Pause

15h35 Les mesures provisionnelles en matière administrative économique
Valérie Défago Gaudin

15h55 Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle
Laurent Muhlstein

16h15 Les mesures provisionnelles en droit du travail
Christian Bruchez

16h35 La pratique du Tribunal civil en matière de mesures super provisionnelles
Jean Reymond

16h55 Conclusion
Laurent Hirsch

17h00 Fin du séminaire

Description

Dans le monde des affaires actuel, il ne suffit plus d’obtenir gain de cause à l’issue d’une longue procédure et il est souvent nécessaire d’obtenir rapidement des décisions qui permettent de sauvegarder les droits d’une entreprise et d’assurer la possibilité de poursuivre une activité économique, qu’il s’agisse de l’exploitation d’un restaurant local ou de l’exécution d’un contrat international de fourniture de gaz.

Ce séminaire fera le point sur les pratiques actuelles, sur les possibilités existantes, sur les conditions à remplir, sur les obstacles éventuels et sur les éléments à inclure dans les écritures judiciaires, en particulier sur la rédaction des conclusions, pour pouvoir obtenir les mesures provisionnelles utiles. 

Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux et présentée la jurisprudence récente, tant en matière interne qu’en matière internationale.

Dans un deuxième temps, seront abordés quelques secteurs spécifiques, la matière administrative économique, la propriété intellectuelle et le droit du travail.

Dans un dernier temps, sera présentée la pratique du Tribunal civil genevois en matière de mesures superprovisionnelles.

Intervenants

François Bohnet

Professeur à l’Université de Neuchâtel et Avocat

Andrea Bonomi

Professeur à l’Université de Lausanne

Christian Bruchez

Avocat, Waeber Avocats, Genève

Valérie Défago Gaudin

Professeure à l’Université de Neuchâtel 

Laurent Muhlstein

Avocat, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Genève

Jean Reymond

Président du Tribunal civil, Genève