Mesures provisionnelles : actualités et bonnes pratiques

Description

Dans le monde des affaires actuel, il ne suffit plus d’obtenir gain de cause à l’issue d’une longue procédure et il est souvent nécessaire d’obtenir rapidement des décisions qui permettent de sauvegarder les droits d’une entreprise et d’assurer la possibilité de poursuivre une activité économique, qu’il s’agisse de l’exploitation d’un restaurant local ou de l’exécution d’un contrat international de fourniture de gaz.

Ce séminaire fera le point sur les pratiques actuelles, sur les possibilités existantes, sur les conditions à remplir, sur les obstacles éventuels et sur les éléments à inclure dans les écritures judiciaires, en particulier sur la rédaction des conclusions, pour pouvoir obtenir les mesures provisionnelles utiles. 

Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux et présentée la jurisprudence récente, tant en matière interne qu’en matière internationale.

Dans un deuxième temps, seront abordés quelques secteurs spécifiques, la matière administrative économique, la propriété intellectuelle et le droit du travail.

Dans un dernier temps, sera présentée la pratique du Tribunal civil genevois en matière de mesures superprovisionnelles.