Report du séminaire et de l'Assemblée générale du 4 mars 2020

Introduction

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre séminaire devant avoir lieu ce mercredi 4 mars 2020 et intitulé « Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : Approche pratique et outils pour les dirigeants ».

Malheureusement, nous nous trouvons dans un cas de force majeure qui nous contraint à reporter ce séminaire. En effet, l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA) est une association proche de l’Université de Genève et cette dernière a pris des mesures préventives interdisant les évènements réunissant moins de 1'000 personnes s’ils ne sont pas indispensables ou qu'une alternative peut être proposée. Nous estimons devoir suivre cette recommandation et nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément que ce report pourrait causer.

Nous vous contacterons dès que la situation aura suffisamment évolué pour vous proposer une date de remplacement. Dans tous les cas, nous rembourserons les frais d'inscription des personnes qui ne pourraient assister à la date de remplacement.

Nous restons à votre disposition pour toutes les questions que vous auriez.

Description

Ce séminaire a pour objectif d'informer, en une demi-journée, des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.

 

Seront ainsi traités :

- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);

- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);

- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;

- la fin des statuts fiscaux;

- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);

- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).

Programme

14h00 : Accueil et ouverture du séminaire

Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA

14h05 : RFFA: le contexte et les grandes lignes

Me Alexandre Faltin

14h35 : Patent box, Recherche et développement

M. Thibaut de Haller

15h05 : La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement

M. Alexandre Ifkovits

15h35 : Pause

15h55 : Implémentation de RFFA dans les cantons

Me Julien Witzig

16h25 : OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique

Dr Jessica Salom

17h00 : Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève

Autres intervenants :

M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève

M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève

Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève

Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève