Transferts d'actifs immatériels dans les transactions M&A / cessions et licences

Description

Reflet des évolutions de l’économie, le domaine des opérations de fusions et acquisitions a vu augmenter régulièrement au cours des dernières années le nombre et l’importance financière des transactions impliquant de manière prépondérante des actifs immatériels (software, plateformes informatiques, brevets, marques, know how, mais aussi nouveaux actifs immatériels tels que jetons ou autres). Or, les instruments juridiques à disposition des parties pour de telles opérations comprennent un éventail allant au-delà des formes plus classiques des contrats de vente d’actions, de transfert de patrimoine ou de vente d’actifs. Dans ce contexte, l’objectif de ce séminaire consistera à mettre en évidence certaines des caractéristiques des instruments juridiques fréquemment utilisés pour ce type d’opérations, en s’intéressant plus particulièrement aux choix envisageables par les parties à de telles opérations (tant sous l’angle des instruments « corporate » classiques que sous celui des outils plus spécifiques au droit de la propriété intellectuelle), aux éléments à prendre en compte dans les opérations impliquant des transferts de droits de propriété intellectuelle et aux principaux éléments caractéristiques des contrats de licence, tout en apportant un éclairage sur les principaux aspects et enjeux de droit fiscal pertinents dans ce domaine. 

Organisée sous la forme d’un séminaire en présentiel, accessible également en ligne sur zoom, cette conférence comprendra quatre exposés. Les participant·e·s auront la faculté d’échanger avec chaque intervenant·e après leurs présentations respectives et de poser des questions.

Les présentations des conférencier·ière·s et la documentation utile seront communiquées aux participant·e·s sous format électronique avant le séminaire.