Objectif du séminaire

Toute entreprise ou groupe d’entreprises peut connaitre des difficultés de natures diverses qui dégradent sa situation financière, son fonctionnement, sa valeur et même sa pérennité.

Même si l’état du droit suisse n’a pas connu d’évolutions majeures récentes dans le domaine de l’assainissement d’entreprises, le sujet est particulièrement d’actualité aujourd’hui, au vu notamment des tensions géopolitiques, des changements abrupts de règles commerciales, des évolutions techniques majeures et rapides, qui peuvent faire basculer une entreprise florissante et bien établie dans un état de difficultés financières.

À partir du cas pratique d’un petit groupe de sociétés représentatif de situations ayant existé et pouvant survenir, et après un rappel des fondements juridiques pertinents, ce séminaire va examiner de manière pratique le parcours et les étapes ayant pour objectif son assainissement financier, que ce soit par des mesures volontaires de restructuration décidées en amont de la voie judicaire ou par les mesures de nature judiciaire envisageables ainsi que les enjeux et risques en termes de devoirs et de responsabilité des organes de l’entreprise, tant à l’égard de ses parties prenantes que des autorités.