Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes

Description

Les ventes et autres rapprochements de sociétés non cotées, en particulier s’agissant de PME, constituent généralement des opérations d’une grande importance et d’une grande complexité pour les parties impliquées, en particulier pour les vendeurs qui se séparent d’une entreprise dans laquelle ils ont souvent beaucoup investi, personnellement et financièrement. Si ces opérations se concrétisent le plus souvent par un contrat de vente d’actions, d’autres possibilités de cession ou de rapprochement sont également à considérer, en fonction des spécificités de chaque cas d’espèce. 

Des praticiens expérimentés en la matière exposeront les différentes possibilités à envisager pour réaliser l’objectif des parties, les principales contraintes et incidences fiscales à prendre en considération, les questions cruciales à traiter dans le contrat et les problématiques liées aux éventuels contentieux susceptibles de surgir postérieurement à la transaction. Les participants à ce séminaire auront ainsi l’occasion de discuter des contraintes (notamment fiscales) et des opportunités (notamment contractuelles) afin d’être à même de mieux négocier de tels rapprochements et rédiger les contrats en la matière.