Contrat de crédit et taux d'intérêts

La documentation de ce séminaire peut être demandée via notre formulaire de contact ou par email à contact@agda.ch, 6 mois après la date du séminaire. Le coût est de CHF 30 pour les membres de l’AGDA et CHF 50 pour les non-membres.

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l’AGDA intitulé « Contrat de crédit et taux d’intérêts » qui se déroulera le MARDI 30 mars 2021 de 13 heures à 15 heures sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom.

Prix

Le Comité de l’AGDA a choisi de mettre à jour le prix de participation à ses séminaires virtuels à 100 francs pour les non-membres, à 70 francs pour les membres et à 30 francs pour les avocats-stagaires. Il a également été décidé de rendre gratuit l’accès à ce séminaire pour les assistants et les étudiants.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

– Membres : 70 francs

– Non-membres : 100 francs

– Avocats-stagiaires : 30 francs

– Assistant-e-s, étudiant-e-s : Gratuit

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Programme

Organisée sous la forme d’un web-séminaire en raison de la situation sanitaire, cette conférence comprendra cinq interventions d’environ 15 minutes chacune. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après leur présentation et poser des questions.

13h00 Ouverture du séminaire

13h05 Bref préambule macroéconomique sur les taux négatifs
· Alexandre Prêtre

13h20 Impact des intérêts négatifs sur la clientèle
· Lionel Aeschlimann

13h45 Abandon et remplacement du taux Libor
· Philippe Adler

14h10 Crédits Covid-19 : un premier bilan juridique
· Frédéric Bétrisey

14h35 Clauses typiques et atypiques des contrats de crédit commerciaux
· Sylvain Marchand

15h00 Fin du séminaire

Description

L’objectif de ce séminaire est de s’arrêter un instant sur le secteur du crédit lequel est confronté à un environnement macroéconomique extraordinaire avec des taux d’intérêts directeurs proches de zéro, voire négatifs, pour la Banque Centrale Européenne et la Banque Nationale Suisse sur leur monnaie. La persistance de cette situation depuis 2015 rend nécessaire une brève explication macroéconomique avant d’examiner l’impact de cette mesure sur les clients créanciers et débiteurs. L’abandon du taux d’intérêt Libor et son remplacement connaîtra son dénouement et les créanciers se préparent à la conversion de ce taux de référence, ce qui nous donnera l’occasion de faire un état des lieux du point de vue civil et réglementaire.

Puis nous tirerons un bilan juridique de l’octroi et la conclusion de crédits covid-19 qui marque quelques déviations au regard de la pratique des contrats de crédit commerciaux ordinaires, justifiés par l’urgence temporelle. Enfin, le séminaire se conclura sur la rédaction des contrats de crédit, leurs clauses ordinaires et celles plus hermétiques dont l’utilité ne saute pas aux yeux pour le profane.

Intervenants

Présidence :
Martin Anderson / Vladimir Papakonstantinou

Intervenants :

Alexandre Prêtre
Directeur, Division Corporate Clients, UBS, Genève

Lionel Aeschlimann
Associé, Banque Mirabaud, Genève

Frédéric Bétrisey
Avocat, Bär & Karrer, Genève

Philippe Adler
Responsable Trésorerie & Trading, Union Bancaire Privée, Genève

Sylvain Marchand
Professeur, Avocat, Genève