Droit des marchés publics à Genève – état du droit et perspectives
- Mercredi 18 novembre 2020 / 13h00
- Webinaire par Zoom
La documentation de ce séminaire peut être demandée via notre formulaire de contact ou par email à contact@agda.ch, 6 mois après la date du séminaire. Le coût est de CHF 30 pour les membres de l’AGDA et CHF 50 pour les non-membres.
Introduction
Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l’AGDA intitulé « Droit des marchés publics à Genève – état du droit et perspectives » qui se déroulera le 18 novembre de 13 heures à 15 heures sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom.
Prix
Le Comité de l’AGDA a également choisi de réduire le prix de participation à ses séminaires virtuels à 80 francs pour les non-membres et à 50 francs pour les membres. Il a également été décidé de rendre gratuit l’accès à ce séminaire pour les assistants, les étudiants et les avocats-stagiaires.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
– Membres : 50 francs
– Non-membres : 80 francs
– Stagiaires, assistant-e-s, étudiant-e-s : Gratuit
Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au Webinaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.
Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.
Programme
13h00 Ouverture du séminaire
François Bellanger Mme Florence Krauskopf
13h05 Nouveautés dans la jurisprudence de la Chambre administrative
Mme Milena Pirek
13h30 La confidentialité des documents et les secrets d’affaires face au juge
Jean-Marc Verniory
14h00 Etat de la réforme du droit des marchés publics : structure de la réforme et nouveautés
Etienne Poltier
14h30 AIMP 3.0 : Enjeux pour Genève
François Bellanger
14h55 Conclusion du séminaire
Mme Florence Krauskopf
15h00 Fin du séminaire
Description
Le nouveau droit fédéral des marchés publics va entrer en vigueur le 1erjanvier 2021. Un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) va progressivement déployer ses effets en fonction des ratifications cantonales. En l’état, le canton de Genève n’a pas encore engagé le processus législatif d’adoption de ce nouvel AIMP. Dans le même temps, les nombreuses procédures se déroulant chaque année dans notre canton permettent d’identifier des questions juridiques souvent délicates. L’AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et les enjeux de la réforme à venir.
Après une présentation des nouveautés dans la jurisprudence de la Chambre administrative, nous traiterons de la confidentialité des documents d’appel d’offre et du respect des secrets d’affaires dans le cadre des procédures judiciaire. Ensuite, nous présenterons la réforme à venir, en exposant notamment sa structure et les nouveautés qu’elle introduira. Enfin, nous terminerons en examinant les enjeux pour le canton de Genève de l’adoption ou non du nouvel AIMP.
Organisé sous la forme d’un web-séminaire en raison de la situation sanitaire, cette conférence comprendra quatre interventions d’environ 20 minutes chacune. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après leur présentation et poser des questions.
Intervenants
Présidence :
Mme Florence Krauskopf et M. François Bellanger
Intervenants :
M. François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, avocat
Mme Milena Pirek
Avocate, Docteure en droit
M. Etienne Poltier
Professeur honoraire à l’Université de Lausanne
M. Jean-Marc Verniory
Juge à la Chambre administrative et à la Chambre constitutionnel de la Cour de justice, Président de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice