Droit des successions : réforme 2023, bonnes pratiques et contentieux successoral

Description

Le droit des successions a fait l’objet d’une première réforme rentrée en vigueur au 1^er janvier 2023. 

Cette réforme est l’occasion de faire le point sur quelques aspects « classiques » du droit des successions, en tenant compte des plus récentes tendances. Les aspects de droit international ainsi que les aspects fiscaux ne seront pas traités, puisque deux autres étapes restent en suspens devant le Parlement, soit la révision des règles de droit international privé et la transmission des entreprises, qui pourront faire l’objet d’un prochain séminaire. 

Outre la présentation de la réforme entrée en vigueur au début de cette année, nous aurons l’occasion de nous pencher sur les aspects du conseil en planification successorale, en matière domestique et internationale, et de ses limites au gré des incertitudes futures de la vie du sujet de la planification. Puis, nous examinerons les bonnes pratiques de l’exécuteur testamentaire complétant les dispositions légales de cette institution. Enfin, nous passerons en revue quelques questions récurrentes dans les rapports entre la banque et les héritiers au sujet d’avoirs bancaires dont le défunt est soit cotitulaire, soit ayant-droit économique d’avoirs au nom d’un tiers titulaire.