Prochain séminaire
Contentieux des investissements financiers
L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.
Archives
Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes
L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.
Le Reporting sur les questions non financières au sens des articles 964a à 964c CO (Rapport ESG)
Le rapport sur les questions non financières doit rendre compte des questions environnementales, notamment des objectifs en matière de CO2, des questions sociales, des questions de personnel, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption. Il contient les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que les incidences de son activité sur ces questions.
La digitalisation face aux règles générales du Code des obligations
Les praticiens du droit sont confrontés chaque jour aux principes généraux du droit des obligations, et participent à leur mise en œuvre. L’objectif de ce séminaire est double : présenter ces règles essentielles de la pratique du droit dans leur environnement juridique actuel, tout en proposant une réflexion sur la façon dont ces principes généraux résistent aux défis de l’économie numérique.
Economies d’énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspective
Le juriste d’entreprise, qu’il œuvre au sein d’une entreprise commerciale, d’une fiduciaire, d’un établissement financier ou même d’une start-up, n’est pas à l’abri d’une action en responsabilité. Si l’action en responsabilité du client contre son avocat ou celle de l’employeur contre son employé s’exercent sur un terrain juridique bien balisé, il n’en va pas de même des autres actions en justice qui peuvent menacer le juriste d’entreprise. Ainsi, le juriste peut être attrait dans des procédures pénales ou administratives. Se posent alors une multitude de questions. Dans quelle mesure peut-il invoquer un secret professionnel pour refuser de soumettre des pièces ou répondre à des questions ? Dans quelle mesure peut-il être tenu solidairement responsable de ce que l’entreprise qu’il a conseillée a été condamnée à payer ?