Le juriste d’entreprise, qu’il œuvre au sein d’une entreprise commerciale, d’une fiduciaire, d’un établissement financier ou même d’une start-up, n’est pas à l’abri d’une action en responsabilité. Si l’action en responsabilité du client contre son avocat ou celle de l’employeur contre son employé s’exercent sur un terrain juridique bien balisé, il n’en va pas de même des autres actions en justice qui peuvent menacer le juriste d’entreprise. Ainsi, le juriste peut être attrait dans des procédures pénales ou administratives. Se posent alors une multitude de questions. Dans quelle mesure peut-il invoquer un secret professionnel pour refuser de soumettre des pièces ou répondre à des questions ? Dans quelle mesure peut-il être tenu solidairement responsable de ce que l’entreprise qu’il a conseillée a été condamnée à payer ?

De nombreuses procédures, fondées sur l’art. 102 CP, sont conduites contre des entreprises, par les autorités de poursuite tant fédérales que cantonales. Aux côtés des condamnations intervenues par voie d’ordonnances pénales, de loin les plus nombreuses, les tribunaux ont désormais eu, à quelques reprises, à se pencher sur des actes d’accusations dirigés contre des entreprises ; des condamnations ont été prononcées. Toutefois, la responsabilité pénale de l’entreprise pose encore un grand nombre de questions non résolues par la jurisprudence, tant en matière de répression que s’agissant, par exemple, des relations entre l’action pénale et l’action civile, ou en matière de responsabilité pénale de l’entreprise dans le vaste champ du droit pénal administratif.

Cette réforme est l’occasion de faire le point sur quelques aspects « classiques » du droit des successions, en tenant compte des plus récentes tendances. Les aspects de droit international ainsi que les aspects fiscaux ne seront pas traités, puisque deux autres étapes restent en suspens devant le Parlement, soit la révision des règles de droit international privé et la transmission des entreprises, qui pourront faire l’objet d’un prochain séminaire.

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.