Reflet des évolutions de l’économie, le domaine des opérations de fusions et acquisitions a vu augmenter régulièrement au cours des dernières années le nombre et l’importance financière des transactions impliquant de manière prépondérante des actifs immatériels (software, plateformes informatiques, brevets, marques, know how, mais aussi nouveaux actifs immatériels tels que jetons ou autres). Or, les instruments juridiques à disposition des parties pour de telles opérations comprennent un éventail allant au-delà des formes plus classiques des contrats de vente d’actions, de transfert de patrimoine ou de vente d’actifs. Dans ce contexte, l’objectif de ce séminaire consistera à mettre en évidence certaines des caractéristiques des instruments juridiques fréquemment utilisés pour ce type d’opérations, en s’intéressant plus particulièrement aux choix envisageables par les parties à de telles opérations (tant sous l’angle des instruments « corporate » classiques que sous celui des outils plus spécifiques au droit de la propriété intellectuelle), aux éléments à prendre en compte dans les opérations impliquant des transferts de droits de propriété intellectuelle et aux principaux éléments caractéristiques des contrats de licence, tout en apportant un éclairage sur les principaux aspects et enjeux de droit fiscal pertinents dans ce domaine.

L’usage des énergies renouvelables est aujourd’hui un élément incontournable de tout nouveau projet de construction ou de rénovation de bâtiments. Les plans localisés de quartier récents imposent tous un usage quasi-exclusif d’énergie renouvelable dans leur concept énergétique territorial. Pour les bâtiments existants, la législation sur l’énergie exige une part toujours plus grande d’énergie renouvelable en cas de travaux de rénovation d’une certaine importance. Le corolaire de cette réglementation est la recherche de solutions innovantes, le besoin de réseaux par lesquels passent l’énergie ou encore l’usage des ressources du sous-sol dans le respect des règles de droit public, tout en ayant souvent des contraintes importantes au regard des droits réels ou en devant conclure un contrat de fourniture ou contracting de très longue durée, de 25 ans ou plus. L’AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit, notamment après les récentes modifications du droit genevois, et les enjeux à venir.

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.

Le séminaire se concentre sur les devoirs des conseils d’administration de petites et moyennes entreprises. Résolument orienté sur la pratique et les besoins des administratrices et administrateurs ainsi que des juristes qui les conseillent, il n’entend pas se limiter à égrener les nouveautés de la révision du droit de la société anonyme adoptée en juin 2020, mais propose une vision consolidée des règles applicables dans quatre domaines particulièrement importants pour l’activité courante du conseil : la préparation d’une assemblée générale, l’établissement des comptes, les augmentations du capital et les situations de crise. L’objectif est de rappeler quelques règles fondamentales, de mettre à disposition des praticien•nes des balises pour aborder le nouveau droit et de lui fournir quelques conseils pour assurer le respect des diverses dispositions légales et promouvoir la vie harmonieuse de la société.