La réforme de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
- Mercredi 21 septembre 2022 à 14h
- Auditorium de la Fédération des Entreprises Romandes - 98, rue de Saint-Jean, Genève
La documentation de ce séminaire peut être demandée via notre formulaire de contact ou par email à contact@agda.ch, 6 mois après la date du séminaire. Le coût est de CHF 30 pour les membres de l’AGDA et CHF 50 pour les non-membres.
Introduction
Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l’AGDA intitulé : « La réforme de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) », qui se déroulera le MERCREDI 21 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures 15 en physique dans la salle Auditorium de la FER.
Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.
Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
14h05 La relation assuré et assureur : nouveautés et droit transitoire (35 min)
· M. Vincent Brulhart
14h40 Le recours élargi de l’assureur contre les tiers responsables (35 min)
· M. Franz Werro
15h15 Pause (20 min)
15h35 Le nouveau droit direct contre l’assurance RC (35 min)
· M. Alexandre Guyaz
16h10 L’assurance perte de gain pour les avocats et professions libérales (20 min)
· Mme Lucile Bonaz
16h30 Pandémie ou épidémie : l’interprétation du risque assuré (20 min)
· Mme Alexia Raetzo
16h50 Table ronde
17h15 Fin du séminaire
Description
L’objectif de ce séminaire est de présenter les principales modifications de la loi sur le contrat d’assurance, entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme modifie le rapport entre l’assuré et l’assureur, élargit les droits de recours de l’assurance contre les tiers responsables, et permet au lésé d’agir directement contre l’assurance RC du responsable. La présentation de la réforme sera suivie de deux interventions plus brèves sur l’assurance perte de gain des avocats et professions libérales, et sur l’interprétation du sinistre couvert par la police d’assurance.
Intervenants
Présidence :
Sylvain Marchand
Intervenants :
Alexandre Guyaz
Avocat, Gross et Associés
Chargé de cours à l’Université de Fribourg
Alexia Raetzo
Avocate, Troillet Meier Raetzo
Franz Werro
Professeur à l’Université de Fribourg
Lucile Bonaz
Avocate, doctorante
Gabus Avocats
Vincent Brulhart
Avocat, MCE Avocats
Professeur aux Universités de Genève et Lausanne