Objectif du séminaire

La LDTR est une loi essentielle pour tous les acteurs de l’immobilier, propriétaires, investisseurs, développeurs, bailleurs ou locataires.

Depuis plusieurs décennies, elle régit des étapes essentiels de la vie des immeubles comprenant des logements dans toutes les zones ordinaires et les zones 1 à 4 de développement: travaux de transformations ou de rénovations, surélévation, démolitions et reconstructions, changements d’affectation, location de logements meublés ou encore vente d’appartements.

Vu l’importance de cette loi et le développement variable de sa pratique, il est important de faire un arrêt sur image et observer la situation actuelle.

Le séminaire portera ainsi sur les conditions applicables aux travaux de rénovation et de transformation dans les appartements loués et le contrôle de loyer qui en découle.

Il abordera ensuite la relation compliquée entre le droit du bail et la LDTR qui utilisent les mêmes notions sans leur donner toujours le même sens, tout en fonctionnant de manière imbriquée et indissociable.

Le sujet très sensible des sanctions et de la nécessaire régularisation en cas de travaux ou d’autres opérations illicites sera exposé.

Enfin, un point sera fait sur la vente d’appartements loués, tant au regard de son champ d’application qui peut soudain intégrer un appartement après des travaux et les conditions d’autorisation de vente.