Blanchiment de capitaux : quid et quo vadis ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter un éventail des problèmes juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les intermédiaires financiers dans l’application de plus en plus extensive des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Du contrôle initial de l’origine des fonds à celui de leur destination, les obligations légales et réglementaires ont considérablement augmenté (treize modifications législatives en un peu plus de vingt ans) suivant l’évolution internationale sous l’égide notamment du GAFI. En sus, certaines décisions de tribunaux ont consacré l’abaissement des « seuils » qualitatifs des définitions des soupçons simples et fondés. Cette incertitude juridique génère une compréhensible prudence des intermédiaires financiers qui interpréteront plus largement la définition de soupçons pour éviter d’être incidemment visés dans une procédure pénale et plus généralement échapper à l’opprobre de l’opinion publique. Ces difficultés d’interprétation favorisent ainsi les communications à l’autorité d’autant plus que l’intermédiaire financier jouit d’une immunité quant à sa responsabilité civile et pénale lorsque la communication est effectuée de bonne foi.