L’objectif de ce séminaire est de s’arrêter un instant sur le secteur du crédit lequel est confronté à un environnement macroéconomique extraordinaire avec des taux d’intérêts directeurs proches de zéro, voire négatifs, pour la Banque Centrale Européenne et la Banque Nationale Suisse sur leur monnaie. La persistance de cette situation depuis 2015 rend nécessaire une brève explication macroéconomique avant d’examiner l’impact de cette mesure sur les clients créanciers et débiteurs. L’abandon du taux d’intérêt Libor et son remplacement connaîtra son dénouement et les créanciers se préparent à la conversion de ce taux de référence, ce qui nous donnera l’occasion de faire un état des lieux du point de vue civil et réglementaire.

Le nouveau droit fédéral des marchés publics va entrer en vigueur le 1erjanvier 2021. Un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) va progressivement déployer ses effets en fonction des ratifications cantonales. En l’état, le canton de Genève n’a pas encore engagé le processus législatif d’adoption de ce nouvel AIMP. Dans le même temps, les nombreuses procédures se déroulant chaque année dans notre canton permettent d’identifier des questions juridiques souvent délicates. L’AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et les enjeux de la réforme à venir.

De grandes organisations, publiques ou privées, ont développé des plates-formes permettant le lancement, anonyme ou pas, d’alertes. Vu cette évolution, l’AGDA a souhaité fait le point de l’état de droit en Suisse, au regard des expériences d’autres pays et d’esquisser les futurs changements juridiques. Après avoir rappelé le concept de « whistleblowing », ses caractéristiques et le cadre légal pertinent, nous aborderons la question délicate de l’obligation et/ou du devoir de dénoncer pour délimiter les limites juridiques de l’action des lanceurs d’alerte. Nous traiterons ensuite de l’organisation d’une procédure de « whistleblowing » au sein d’une entité publique ou privée, en présentant notamment les modalités du contrôle du bien-fondé de la dénonciation, de même que les bonnes pratiques relatives au traitement des dénonciations. Enfin, nous terminerons avec une synthèse de l’état actuel du droit fédéral et cantonal relatif à la protection des dénonciateurs et des projets en cours. Il s’agira principalement de préciser l’étendue des droits et des obligations des travailleurs lanceurs d’alerte et l’éventail des sanctions autorisées ou interdites à leur encontre. 

Ce séminaire a pour objectif d’informer des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l’adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l’OCDE.