DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente déclaration de protection des données vaut pour tous les domaines de l’activité de l’Association Genevoise de Droit des Affaires.
La protection des données est une affaire de confiance, et celle-ci compte pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée. De même, nous cherchons à garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement conforme à la législation.
Nous tenons fermement à recevoir votre consentement quant au traitement de vos données personnelles. Au travers de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière complète sur les méthodes que nous appliquons en la matière. Ensuite, c’est à vous de décider si vous souhaitez que vos données soient traitées ou non.
La présente déclaration de protection des données englobe des informations aussi bien passées que futures. Si vous vous déclarez d’accord avec le traitement de vos données personnelles, ces opérations concerneront non seulement les informations que nous saisirons à l’avenir mais aussi celles déjà enregistrées chez nous. Cela vaut en particulier pour les données personnelles que nous avons recueillies et traitées dans le cadre de votre adhésion à l’AGDA ou la participation à un ou plusieurs de nos séminaires.
Lorsque, dans la présente déclaration de protection des données, nous parlons de traitement de vos données personnelles, nous entendons toute opération s’y rapportant. Par exemple:
- le recueil
- la saisie
- la gestion
- l’utilisation
- la transmission
- la divulgation ou
- la suppression de vos données personnelles
Nous recueillons les données personnelles exclusivement en relation avec votre adhésion à l’AGDA et/ou votre participation à des séminaires.
1. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d’informations via Internet et autres vecteurs électroniques recèle certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.
2. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS DES DONNÉES?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons indispensable ou approprié afin d’assurer le respect des lois en vigueur ou tant qu’elles répondent à une nécessité au regard des objectifs en vue desquels elles ont été recueillies. Nous effaçons vos données personnelles aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai maximum de conservation fixé par la loi.
3. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vous êtes autorisé en tout temps à faire valoir vos droits à la protection des données. En particulier, vous êtes habilité à demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, à faire corriger ou compléter celles-ci, à vous opposer à leur traitement ou à exiger leur suppression. Vous trouverez au chiffre 4 ci-dessous les coordonnées de la personne à laquelle vous adresser. Nous nous réservons la possibilité de communiquer avec vous par voie électronique (en particulier par e-mail) à propos des sujets évoqués ci-dessus.
4. COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS?
Au cas où vous souhaiteriez exercer vos droits se rapportant à vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante: Association Genevoise de Droit des Affaires, p/a PONCET TURRETTINI, 8-10 rue de Hesse, 1204 Genève ou info@agda.ch. Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos questions ou préoccupations.
5. QUI EST LE PORTEUR DU FICHIER DES DONNÉES COLLECTÉES?
Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer le nom du porteur du fichier contenant vos données personnelles. Il s’agit de l’Association Genevoise de Droit des Affaires, p/a PONCET TURRETTINI, 8-10 rue de Hesse, 1204 Genève.
6. QUAND RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?
Nous recueillons vos données personnelles lorsque nous avons des contacts avec vous, à savoir en relation avec votre qualité de membre actuel, passé ou futur de l’association ou de participant actuel ou potentiel à l’un de nos séminaires ou encore en relation avec l’achat de documentation diffusée par l’AGDA.
7. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS?
Les données personnelles recueillies sont, d’une part, celles que vous mettez vous-mêmes à notre disposition et, d’autre part, de celles qui sont saisies automatiquement ou manuellement lors de contacts avec nous.
8. POURQUOI TRAITONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour nous permettre de vous offrir les services que propose l’AGDA.
9. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres organisateurs de séminaire uniquement afin qu’ils puissent vous adresser une documentation sur une conférence qu’ils organisent.
10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES?
Sur nos pages Internet, nous utilisons des «cookies», lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages Internet. Nous entendons vous informer également ci-après de manière complète quant à l’utilisation que nous faisons de cookies.
10.1 POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES?
Les cookies servent à garantir les fonctionnalités de nos pages Internet. En outre, nous utilisons des cookies pour adapter notre offre sur Internet à vos désirs en tant que client et à vous ménager un confort de navigation maximum. Nous pouvons également recourir aux cookies pour optimiser notre communication. Notre but est de rendre ce site le plus attrayant possible à vos yeux et de vous soumettre une information qui corresponde à vos centres d’intérêt.
10.2 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS?
La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés automatiquement dans votre ordinateur ou appareil portable à la fin de la session de navigation (il s’agit des cookies de session).
En outre, nous utilisons aussi des cookies temporaires ou permanents qui restent enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable au-delà de la fin de la session de navigation. Lors de chaque nouvelle visite sur l’une de nos pages Internet, vos données et paramètres préférés seront reconnus automatiquement. Ces cookies temporaires ou permanents, qui restent enregistrés entre un mois et dix ans dans votre ordinateur ou votre appareil portable, sont désactivés automatiquement au terme du temps programmé. Ils servent à rendre l’utilisation de nos pages Internet plus conviviale, efficace et sûre. En outre, ils vous permettent de recevoir sur la page consultée des informations sélectionnées en fonction de vos intérêts.
10.3 QUELLES DONNÉES SONT ENREGISTRÉES DANS LES COOKIES?
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies que nous utilisons. Ceux-ci ne peuvent être attribués à aucune personne donnée. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification lui est attribué.
10.4 COMMENT POUVEZ-VOUS PRÉVENIR L’ENREGISTREMENT DE COOKIES?
Si la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement l’enregistrement des cookies lors de la consultation d’une page Internet, vous pouvez toutefois donner l’ordre à votre navigateur de les refuser ou de ne les accepter qu’après que la question vous ait été posée. La possibilité vous est offerte également d’effacer des cookies enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable en utilisant la fonction de votre navigateur prévue à cet effet. Au cas où vous décidez de refuser nos cookies, vous ne visualiserez pas certaines informations sur nos pages Internet et ne pourrez pas profiter de quelques fonctions destinées à faciliter votre navigation.
11. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES LOG?
Lors de toute visite de nos pages Internet, certaines données d’utilisation de votre navigateur Internet nous sont transmises pour des raisons techniques et sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers log. Il s’agit des données suivantes: date et heure de l’appel de notre page Internet; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.
L’évaluation des fichiers log nous aident à améliorer nos offres Internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. A partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres Internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.
12. COMMENT UTILISONS-NOUS NOS OUTILS D’ANALYSE DE SITES INTERNET?
Afin d’améliorer et d’optimiser constamment notre offre Internet, nous recourons à des techniques dites de traçage (tracking technologies). Il s’agit d’outils d’analyse Web permettant l’établissement de statistiques et de graphiques renseignant sur l’utilisation faite de nos pages Internet. Les données d’utilisation relevées dans ce but sont transférées à un serveur spécifique pouvant être domicilié à l’étranger selon le fournisseur de l’instrument d’analyse Web. Pour celui qui est le plus couramment utilisé, à savoir Google Analytics, les données enregistrées sont transférées avec l’adresse IP abrégée, ce qui empêche toute possibilité d’identification d’appareils particuliers. Google applique les règles relatives à la protection des données définies par l’accord «Swiss-U.S. Privacy Shield Framework» et est enregistré auprès du programme «Swiss-U.S. Privacy Shield» du Département du commerce des Etats-Unis (Vous trouvez des Informations ici : https://www.privacyshield.gov/Swiss-US-Privacy-Shield-FAQs). L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mutualisée avec d’autres données. Une retransmission des données par Google à des tiers ne peut avoir lieu qu’en application de dispositions légales ou dans le cadre du mandat de traitement des données.
La possibilité vous est offerte d’empêcher la saisie de données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) générées via des cookies à l’intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible sur le lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). D’autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition aux adresses https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.