Cette réforme est l’occasion de faire le point sur quelques aspects « classiques » du droit des successions, en tenant compte des plus récentes tendances. Les aspects de droit international ainsi que les aspects fiscaux ne seront pas traités, puisque deux autres étapes restent en suspens devant le Parlement, soit la révision des règles de droit international privé et la transmission des entreprises, qui pourront faire l’objet d’un prochain séminaire.

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.

A l’occasion de la révision partielle du droit des fondations entrée en vigueur au début de cette année, nous souhaitons – outre la présentation de ces normes – examiner plus généralement les problèmes juridiques liés à la constitution et gestion des fondations de droit privé, à l’exclusion des fondations de prévoyance, qu’elles soient assujetties ou non à la surveillance d’une autorité. Le nombre de fondations et les patrimoines gérés par des fondations augmentent régulièrement année après année contribuant à leur importance économique, sociale et financière.

Une autorisation de construire est l’élément juridique nécessaire de tout projet de construction. Cet acte existe depuis des décennies mais son environnement juridique a subi d’importants changements ces dernières années : passage à la procédure d’autorisation dématérialisée, extension des conditions imposées dans l’autorisation, augmentation de l’étendue des exigences en matière d’équipement des parcelles visées par la demande d’autorisation, modification des conditions de recevabilité des recours s’agissant de la qualité pour recourir. Compte tenu de ces changements majeurs ayant un impact important dans la pratique tant pour les juristes que pour tous les professionnels de l’immobilier, l’AGDA a souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et l’impact des derniers changements législatifs ou jurisprudentiels.