L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.

Le séminaire se concentre sur les devoirs des conseils d’administration de petites et moyennes entreprises. Résolument orienté sur la pratique et les besoins des administratrices et administrateurs ainsi que des juristes qui les conseillent, il n’entend pas se limiter à égrener les nouveautés de la révision du droit de la société anonyme adoptée en juin 2020, mais propose une vision consolidée des règles applicables dans quatre domaines particulièrement importants pour l’activité courante du conseil : la préparation d’une assemblée générale, l’établissement des comptes, les augmentations du capital et les situations de crise. L’objectif est de rappeler quelques règles fondamentales, de mettre à disposition des praticien•nes des balises pour aborder le nouveau droit et de lui fournir quelques conseils pour assurer le respect des diverses dispositions légales et promouvoir la vie harmonieuse de la société.

L’objectif de ce séminaire est de s’arrêter un instant sur le secteur du crédit lequel est confronté à un environnement macroéconomique extraordinaire avec des taux d’intérêts directeurs proches de zéro, voire négatifs, pour la Banque Centrale Européenne et la Banque Nationale Suisse sur leur monnaie. La persistance de cette situation depuis 2015 rend nécessaire une brève explication macroéconomique avant d’examiner l’impact de cette mesure sur les clients créanciers et débiteurs. L’abandon du taux d’intérêt Libor et son remplacement connaîtra son dénouement et les créanciers se préparent à la conversion de ce taux de référence, ce qui nous donnera l’occasion de faire un état des lieux du point de vue civil et réglementaire.

Le nouveau droit fédéral des marchés publics va entrer en vigueur le 1erjanvier 2021. Un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) va progressivement déployer ses effets en fonction des ratifications cantonales. En l’état, le canton de Genève n’a pas encore engagé le processus législatif d’adoption de ce nouvel AIMP. Dans le même temps, les nombreuses procédures se déroulant chaque année dans notre canton permettent d’identifier des questions juridiques souvent délicates. L’AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et les enjeux de la réforme à venir.