Blanchiment de capitaux : quid et quo vadis ?

Introduction

Description

L’objectif de ce séminaire est de présenter un éventail des problèmes juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les intermédiaires financiers dans l'application de plus en plus extensive des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Du contrôle initial de l'origine des fonds à celui de leur destination, les obligations légales et réglementaires ont considérablement augmenté (treize modifications législatives en un peu plus de vingt ans) suivant l'évolution internationale sous l'égide notamment du GAFI. En sus, certaines décisions de tribunaux ont consacré l'abaissement des "seuils" qualitatifs des définitions des soupçons simples et fondés. Cette incertitude juridique génère une compréhensible prudence des intermédiaires financiers qui interpréteront plus largement la définition de soupçons pour éviter d'être incidemment visés dans une procédure pénale et plus généralement échapper à l'opprobre de l'opinion publique. Ces difficultés d'interprétation favorisent ainsi les communications à l'autorité d'autant plus que l'intermédiaire financier jouit d'une immunité quant à sa responsabilité civile et pénale lorsque la communication est effectuée de bonne foi.

Nous illustrerons ce qui précède avec des applications concernant le blanchiment des actes de corruption, leur poursuite et les obligations des intermédiaires financiers dans ce cadre. Puis, nous ferons le point sur les cas d'application du nouvel art. 305 bis al. 1bis CP, réprimant le blanchiment de capitaux en cas de délit fiscal qualifié depuis 2016. Enfin, nous conclurons le séminaire sur les enjeux liés à une mauvaise évaluation de la situation en fait et en droit par les employés de l'intermédiaire financier et de leurs conséquences sur la responsabilité pénale individuelle, au regard de la politique répressive des autorités de poursuite fédérale chargé de réprimer la violation de l'art. 37 LBA.

Programme

14h00    Ouverture du séminaire
•    Alain Macaluso / Vladimir Papakonstantinou

14h05    L'obligation de communiquer et sa sanction au travers de l'art. 37 LBA: évolutions théoriques et pratiques récentes
•    Alain Macaluso et Andrew Garbarski


14h45    Corruption et blanchiment d'argent: regards croisés
•    Anne Valérie Julen Berthod et Cynthia Beauverd


15h25        Pause


15h45    Développements et expériences suite à l'introduction de l'art. 305bis al. 1 bis CP (blanchiment du produit des délits fiscaux qualifiés) au sein des banques
•    Sylvain Matthey

16h20    Conséquence des jurisprudences récentes en matière de blanchiment de capitaux sur la pratique de la fonction compliance au sein des intermédiaires financiers
•    Natacha Polli et Vladimir Papakonstantinou

17h00    Fin du séminaire

Intervenants

Natacha Polli
PAZ Consultants SA, Genève

Vladimir Papakonstantinou
Directeur adjoint, UBS, Genève

Anne Valérie Julen Berthod
Avocate, Bär & Karrer SA, Genève

Cynthia Beauverd
Procureure fédérale, Ministère public de la Confédération, antenne de Lausanne

Sylvain Matthey
Directeur, Banque Syz

Alain Macaluso
Professeur à l’Université de Lausanne, Avocat, Poncet Turrettini

Andrew Garbarski
Professeur à l’Université de Lausanne, Avocat, Bär & Karrer SA, Genève