Détection et gestion des fraudes au sein des entreprises

Introduction

Description

Objectifs du séminaire

En constante croissance, la fraude en entreprise est susceptible d’entraîner de lourdes pertes financières pour les acteurs économiques concernés. De surcroît, elle est de nature à porter un sérieux préjudice à la réputation de l'entité ou de l'institution qui en est pourtant la victime. Il s'agit donc d'un risque opérationnel majeur que conseils d’administration et directions ne peuvent ignorer. Il nous semblait dès lors opportun d'examiner les aspects juridiques entourant la détection et la gestion des fraudes au sein de l’entreprise. En particulier, le cadre juridique des thèmes suivants sera examiné : (i) lanceurs d’alerte (whistleblowing) à l’aune non seulement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi du projet actuel de modification du CO, (ii) déroulement des enquêtes internes au sein de l’entreprise et droits et obligations des employés qui y sont liés, (iii) incidences juridiques des fraudes au sein de l’entreprise telles que la responsabilité des organes, la communication interne et externe, les rapports avec les collaborateurs concernés, la clientèle de l’entreprise et les réviseurs, ainsi que les relations avec les diverses autorités et instances concernées. A travers une approche pratique, l’organisation et la coordination des démarches utiles à la suite de la découverte et en vue du traitement d’une fraude seront également abordés.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire - Jean-Baptiste Leclercq

14h05 Lanceurs d'alerte/ Whistleblowing - Valérie Junod

14h45 Les enquêtes internes au sein de l'entreprise - Philippe Fleury

15h25 Pause

15h40 Conséquences juridiques des fraudes au sein de l'entreprise - Benjamin Borsodi et Rodolphe Gautier

16h50 Questions et réponses

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Jean-Baptiste Leclercq
Chief Legal Officer, Gunvor Group

Benjamin Borsodi
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

Philippe Fleury
Head of Forensic Switzerland. KPMG, Genève

Rodolphe Gautier
Avocat, Baker & McKenzie, Genève

Valérie Junod
Avocate et professeure à l'Université de Genève