Economies d'énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspective

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Economies d'énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspectives », qui se déroulera le MARDI 25 juin 2024 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Le séminaire vise à offrir une expertise approfondie sur des thèmes cruciaux pour le secteur immobilier confronté à de nouveaux impératifs tant pour l’assainissement énergétique des bâtiments existants que pour diminuer les émissions de carbone des nouvelles constructions. L’objectif est de présenter les enjeux actuels et futurs au vu des dernières modifications de la réglementation dans le domaine de l’énergie et de la construction.

Sera d’abord exposé l'état du droit concernant l'obligation d'assainissement énergétique des immeubles et les possibilités à Genève de répercuter une partie des coûts des travaux sur les loyers. L’assainissement énergétique ayant un coût élevé, le point sera fait sur les subventions pour les nouvelles constructions ou les rénovations, permettant aux acteurs du secteur de mieux comprendre les incitations financières disponibles pour encourager les pratiques durables. Les nouveautés relatives à la certification des bâtiments seront également présentées. Le droit des constructions allant connaître une importante évolution avec les nouveaux articles 117 et 118 LCI concernant la décarbonation, les conséquences architecturales et énergétiques de ces dispositions seront expliquées. Enfin, l’énergie solaire est une des clefs de la transition énergétique et un moyen intéressant de favoriser son développement est parfois une mutualisation des ressources (Microgrid, RCP, CA). La conférence présentera ces instruments et leurs implications juridiques.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             L’état du droit sur l’obligation d’assainissement énergétique des immeubles et la répercussion des travaux sur les loyers

·        François Bellanger 

14h40             Quels certificats et quelles subventions pour une nouvelle construction ou une rénovation

·            Raphael Elio  

15h15             Vers la suppression des déductions fiscales pour les travaux d’assainissement énergétiques ?

·            Alexandre Faltin 

15h25             Pause

15h45             La mise en œuvre des nouveaux articles 117 et 118 LCI sur la décarbonation : un défi pour les constructeurs ?

·        Marie Savary

·        Francesco Della Casa 

16h20             Energie solaire, aperçu des formes de mutualisation (Microgrid, RCP, CA)

·        Valentine Maire 

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Florence Krauskopf et François Bellanger 

Intervenants :

François Bellanger

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Avocat associé, Poncet Turrettini

Francesco Della Casa

Architecte cantonal

Alexandre Faltin

Avocat associé, Oberson Abels

Raphaël Elio 

Bachelor of Science HES⁠-⁠SO en Économie d’entreprise, Master IEI, Expert CECB®.CEO Hestera SA, enseignant à l’IEI.

Valentine Maire

Avocate associée, DMP Legal Sàrl

Marie Savary  

Juriste, titulaire du brevet d’avocat, Office cantonal de l’énergie