Énergies renouvelables : cadre légal et contractuel pour les ressources et le réseau

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Énergies renouvelables : cadre légal et contractuel pour les ressources et le réseau », qui se déroulera le MERCREDI 24 novembre 2021 de 14 heures à 17 heures sous deux formes :  en Web-séminaire sur la plateforme Zoom , mais aussi en physique dans la salle Auditorium de la FER (certificat Covid requis à l’entrée) *.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

 Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire. 

* Sous réserve d'éventuels changements de la règlementation applicable au 24 novembre 2021. Le port du masque ne sera pas obligatoire pendant le séminaire. 

Description

L’usage des énergies renouvelables est aujourd’hui un élément incontournable de tout nouveau projet de construction ou de rénovation de bâtiments. Les plans localisés de quartier récents imposent tous un usage quasi-exclusif d’énergie renouvelable dans leur concept énergétique territorial. Pour les bâtiments existants, la législation sur l’énergie exige une part toujours plus grande d’énergie renouvelable en cas de travaux de rénovation d’une certaine importance. Le corolaire de cette réglementation est la recherche de solutions innovantes, le besoin de réseaux par lesquels passent l’énergie ou encore l’usage des ressources du sous-sol dans le respect des règles de droit public, tout en ayant souvent des contraintes importantes au regard des droits réels ou en devant conclure un contrat de fourniture ou contracting de très longue durée, de 25 ans ou plus. L'AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit, notamment après les récentes modifications du droit genevois, et les enjeux à venir.

Après une présentation des notions générales et du droit applicable à l’établissement et à l’exploitation des réseaux, nous traiterons des modalités d’utilisation du domaine public ou privé pour les réseaux. Nous présenterons également le Plan directeur de l’énergie et le nouveau dispositif légal relatif aux réseaux thermiques dits d'importance (réseaux thermiques structurants). Nous examinerons ensuite le régime légal d’utilisation des ressources du sous-sol pour l’approvisionnement en énergie renouvelable, avant de terminer avec une analyse des particularités juridiques des contrats de fourniture de longue durée. Les questions relatives à l’énergie issue de centrales photovoltaïques ou d’éoliennes ne seront pas traitées.

Organisée sous la forme d’un séminaire en présentiel, accessible également en ligne sur zoom, cette conférence comprendra cinq interventions. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après sa présentation et poser des questions.

Les présentations des conférenciers et la documentation utile seront communiquées aux participants sous format électronique avant le séminaire. 

Programme

Organisée à la fois en présentiel* et en distanciel, ette conférence comprendra cinq interventions. Les participants auront la faculté d’échanger avec chaque conférencier après leur présentation et poser des questions.

14 h 00 Ouverture du séminaire 

14 h 05 Notions, délimitations et droit applicable à l’établissement et à l’exploitation des réseaux

• Monsieur Nicolas Wisard

14 h 40 L’utilisation du domaine public ou privé pour les réseaux

• Monsieur Frédéric Bernard

15 h 05 Le plan directeur de l’énergie et le nouveau dispositif légal lié aux réseaux thermiques d'importance (réseaux thermiques structurants)

• Madame Marie Savary

15 h 30 Pause

15 h 55 Le régime légal d’utilisation des ressources du sous-sol pour l’approvisionnement en énergie renouvelable

• Monsieur François Bellanger

16 h 20 Les particularités juridiques des contrats de fourniture de longue durée

• Monsieur Mathieu Simona

17 h 00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

• Mme Florence Krauskopf et M. François Bellanger 

Intervenants :

• M. François Bellanger

Professeur à l’Université de Genève, avocat associé Poncet Turrettini

• M. Frédéric Bernard

Professeur à l’Université de Genève, avocat

• Mme Marie Savary

Juriste titulaire du brevet d'avocat, collaboratrice de l’Office cantonal de l’énergie

• M. Mathieu Simona

Avocat associé, Bianchischwald, LL.M. New York University

• M. Nicolas Wisard

 Avocat associé, B.M.G avocats, docteur en droit