FONDATIONS CLASSIQUES DE DROIT PRIVE SUISSE : ACTUALITES ET PERSPECTIVES

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Fondations classiques de droit privé suisse : actualités et perspectives », qui se déroulera le MERCREDI 1er mars 2023 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

A l’occasion de la révision partielle du droit des fondations entrée en vigueur au début de cette année, nous souhaitons – outre la présentation de ces normes – examiner plus généralement les problèmes juridiques liés à la constitution et gestion des fondations de droit privé, à l’exclusion des fondations de prévoyance, qu’elles soient assujetties ou non à la surveillance d’une autorité. Le nombre de fondations et les patrimoines gérés par des fondations augmentent régulièrement année après année contribuant à leur importance économique, sociale et financière.

Nous verrons en premier lieu quelles sont les raisons poussant à constituer une fondation, ainsi que leur typicité (fondation de famille sans surveillance, fondation d’utilité publique, fondation philanthropiques et culturelles, prohibition des fidéicommis de famille). Nous étudierons ensuite les droits et les devoirs du conseil de fondation au regard des dispositions législatives et de la jurisprudence mais également de la codification privée « Swiss Foundation Code ; principes et recommandations pour la constitution et la conduite des fondations donatrices ». Nous aborderons également les questions de la responsabilité du conseil et de ses membres et les possibilités de contentieux civil. Ensuite, nous aurons un exposé quant à la pratique de l’autorité s’agissant de la surveillance des fondations relevant de sa compétence, en particulier sur l’étendue de son examen et contrôle des comptes et activités des fondations assujetties et du possible contentieux administratif. Enfin, nous aborderons les aspects fiscaux liés aux fondations, ainsi que les possibles exonérations et leurs conditions.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05            Particularités et rôles de la fondation de droit suisse

·            Benoît Merkt

14h45             Gouvernance et responsabilité au sein de la fondation

·        Adrien Gabellon

15h25             Pause

15h40             Surveillance ordinaire et extraordinaire de la fondation

·        Gabriella Russo Herman

·        Mohamed Handous

16h20             Considérations fiscales liées aux fondations

·        Sarah Busca Bonvin

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Rita Trigo Trindade et Vladimir Papakonstantinou

Intervenants :

Benoît Merkt

Avocat, Lenz & Staehelin, Genève

Adrien Gabellon

Avocat, Gabellon Legal, Genève, Chargé de cours à l’Université de Fribourg

Gabriella Russo Herman

Juriste senior, tit. du brevet d’avocat, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance

Mohamed Handous

Juriste, Lic. Iur., LL.M., Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance

Sarah Busca Bonvin

Avocate, Experte fiscale diplômée, CMS von Erlach Partners SA, Genève