La banque, ses employés, ses documents et ses créances face à l'autorité pénale

Introduction

Description

Objectifs du séminaire

L’objectif de ce séminaire est de proposer un éventail des problèmes auxquels sont confrontées les banques face à l’autorité pénale tant au regard de l’application des normes du Code pénal et du Code de procédure pénale que des statuts variables qu’elle peut revêtir (prévenue, PADR, témoin, tiers saisi, créancier du prévenu). 

L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière certaines affaires pénales en Suisse et à l’étranger dans lesquelles soit la banque, soit ses employés, voire les deux, en deviennent les acteurs. Il s’agira alors d’évoquer les problèmes posés par l’organisation de la défense en fonction de la convergence, puis éventuellement de la divergence d’intérêts. Le sort de la procédure pénale est susceptible ensuite d’avoir des conséquences sur les responsabilités civiles des uns et des autres et les recours en cas de responsabilité plurale.

Puis nous aborderons la position du banquier, en particulier lors de l’édition de pièces requises par l’autorité. Nous examinerons l’étendue des renseignements sollicités et les techniques du contentieux au regard des règles du CPP, respectivement de la légitimation de la banque et du client pour s’y opposer. 

Enfin, le séminaire se conclura sur les problèmes liés aux droits préférables de la banque sur les avoirs de ses clients faisant l’objet d’un séquestre pénal, voire d’une confiscation. Nous évoquerons également le possible concours avec les règles et les autorités prévues par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Programme

14h00    Ouverture du séminaire
                 Vladimir Papakonstantinou

14h05    Défense pénale de la banque et de ses employés: issue de la procédure pénale et conséquences civiles
                 Vincent Jeanneret et Daniel Tunik

15h15 Pause

15h40    Edition de pièces détenues par la banque : recours et mise sous scellés
                 Anne Valérie Julen Berthod et Grégoire Mégevand

16h20    Séquestre pénal de valeurs et prétentions civiles de la banque
                 Anouk Fontaine et Nathalie Fontanet

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Vladimir Papakonstantinou
Directeur adjoint, UBS SA, Genève

Vincent Jeanneret
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

Daniel Tunik,
Avocat, Lenz & Staehelin SA, Genève

Anne Valérie Julen Berthod
Avocate, Bär & Karrer SA, Genève

Grégoire Mégevand
Procureur fédéral assistant, Lausanne

Anouk Fontaine
Sous-Directrice, UBS SA, Genève

Nathalie Fontanet
Directrice adjointe, UBS SA, Genève