Le Reporting sur les questions non financières au sens des articles 964a à 964c CO (Rapport ESG)

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Le Reporting sur les questions non financières au sens des articles 964a à 964c CO (Rapport ESG) », qui se déroulera le MERCREDI 26 NOVEMBRE 2024 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Le rapport sur les questions non financières doit rendre compte des questions environnementales, notamment des objectifs en matière de CO2, des questions sociales, des questions de personnel, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption. Il contient les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que les incidences de son activité sur ces questions.

Pour aborder cette question essentielle non seulement pour les grandes entreprises mais aussi de nombreuses PME, le séminaire vise d’abord à définir les sources internationales et suisses de ce Reporting ainsi que la portée générale des articles 964a à 964c CO. Il s’agira ensuite de définir le rôle et les responsabilités du conseil d’administration et de l'organe de révision des sociétés concernées par l’établissement du rapport sur les questions non financières et son suivi. Cet examen portera également sur les droits et devoirs éventuels des actionnaires. Enfin, les trois volets du rapport seront successivement abordés en distinguant le volet gouvernance, qui couvre notamment la lutte contre la corruption, le volet social avec les questions relatives aux personnes et au respect des droits de l’homme, puis le volet environnemental.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

14h05 Articles 964a à 964c CO : Champ d'application, portée générale et révision envisagées

Mme Giulia Neri-Castracane

14h40 Le rôle et les responsabilités du Conseil d’administration, du réviseur et des actionnaires dans l’établissement et le suivi du rapport sur les questions non financières

Mme Rita Trigo Trindade

15h15 Pause

15h45 Le volet gouvernance du rapport sur les questions non financières

Mme Chouaa Halabi

16h10 Le volet social du rapport sur les questions non financières

Mme Anne Meier

16h35 Le volet environnemental du rapport sur les questions non financières 

Mme Camilla Jacquemoud

Intervenants

Présidence :

Florence Krauskopf et François Bellanger

Intervenants :

Giulia Neri-Castracane
Professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Rita Trigo Trindade
Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Chouaa Halabi
Directrice, KPMG Suisse

Anne Meier
Avocate associée Étude Meier Raetzo, docteure en droit, spécialiste FSA en droit du travail

Camilla Jacquemoud
Avocate, Keppeler Avocats, docteure en droit

Tarifs

Prix du séminaire en CHF