Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : approche pratique et outils pour les dirigeants

Introduction

Ce séminaire intitulé « Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : Approche pratique et outils pour les dirigeants » avait initialement été prévu pour le 4 mars 2020. Malheureusement, le Comité de l’AGDA avait décidé de l'annuler au regard de la crise sanitaire. Désormais, l'AGDA a décidé de reprendre ses séminaires sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom et a le plaisir de vous convier à ce séminaire le 16 juin de 13 heures à 15 heures.

Prix

Le Comité de l’AGDA a également choisi de réduire le prix de participation à ses séminaires virtuels à 50 francs pour les non-membres et de les rendre accessibles gratuitement aux membres. Si vous désirez obtenir la brochure, nous vous informons que le montant s'élève à 50 francs et que nous vous l'enverrons par courrier postal.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Membres : Gratuit

- Non-membres : 50 francs

- Stagiaires, assistant-e-s, étudiant-e-s : Gratuit

- Documentation : 50 francs

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au webinaire recevront par courriel les présentations actualisées en format PDF. En effet, les brochures physiques que nous avons à disposition sont celles qui étaient prêtes pour le 4 mars, et pour ce motif, certains points ont été mis à jour par les conférenciers.

Description

Description

Ce séminaire a pour objectif d'informer des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.



Seront ainsi traités :
- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);
- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);
- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;
- la fin des statuts fiscaux;
- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);
- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).

Programme

13h00 : Ouverture du séminaire

RFFA : le contexte et les grandes lignes
Me Alexandre Faltin

Patent box, Recherche et développement
M. Thibaut de Haller

La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement
M. Alexandre Ifkovits

Implémentation de RFFA dans les cantons
Me Julien Witzig

OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique
Dr Jessica Salom

15:00 : Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève

Autres intervenants :

M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève

M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève

Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève

Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève