Valorisation et contrôle du sol
mercredi 20 mars 2019 / 14h00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Domaines: Droit de la construction et de l'aménagement du territoire , Droit de la construction , Expropriation , Aménagement du territoire , Droit fiscal et des contributions , Droit administratif
Introduction
Description
La maîtrise du sol est un enjeu majeur pour tout investissement et développement immobilier. Dans le canton de Genève, la crise du logement a fait de l’Etat de Genève un acteur incontournable de la plupart des transactions immobilières, que ce soit au travers du contrôle du prix des terrains ou parfois, de l’expropriation. Ce séminaire a pour objectif de déterminer les moyens d’action de l’Etat et leurs impacts sur la propriété des immeubles ou leur prix. Après avoir présenté les nouveaux outils développés par le Canton pour garantir la réalisation des constructions dans les nouvelles zones à bâtir, nous explorerons la relation entre le droit de préemption légal de l’Etat en cas de vente de terrains et le prix admissible de ces terrains. Nous aborderons ensuite les aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir qui est souvent vue comme une alternative à la vente d’un terrain. Enfin, nous ferons le point sur les zones réservées et leurs conséquences pour les propriétaires de terrains à l’intérieur de celles-ci.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
M. François Bellanger
14h05 L’utilité publique, le renouveau d’un outil classique dans les plans d’affectation
M. Jean-Charles Pauli
14h45 Le droit de préemption légal de l’Etat selon la LGL et les prix admissibles dans les transactions immobilières
M. Vinh Dao / M. Guillaume Francioli
15h25 Pause
15h40 Aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir
M. François Bellanger / M. Alexandre Faltin
16h20 Etre propriétaire dans une zone réservée: un état des lieux
M. Frédéric Bernard
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
M. Jean-Charles Pauli
Directeur, Direction juridique de l’Office de l’Urbanisme, Département du Territoire
M. Vinh Dao
Directeur, Direction de la planification et des opérations foncières, Département du Territoire
M. Guillaume Francioli
Avocat associé, 100 Rhône Avocats
M. François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, avocat associé Poncet Turrettini Avocats
M. Alexandre Faltin
Avocat associé, Oberson Abels Avocats
M. Frédéric Bernard
Chargé de cours à l’Université de Genève, avocat, Siegrist & Lazzarotto Avocats